protection montagne

Quads, 4x4, ... Le Conseil d’Etat valide la Circulaire Ollin règlementant la circulation. Le CODEVER est débouté.

L’Arrêt du Conseil d’Etat valide la quasi intégralité de la Circulaire Ollin (Ministre de l’écologie).

Seule une disposition secondaire concernant la définition d’un quad est annulée par le CE.

Rappelons que cette circulaire fait le point sur l’état de la règlementation concernant la circulation des véhicules terrestres motorisés dans la nature. Elle est ainsi un outil trés utiles pour les pouvors publics et pour les associations de protection pour faire appliquer le droit.

Cette circulaire était vilolement attaquée par le CODEVER et les fédérations de 4x4 et de motocyclisme, qui l’accusaient d’être "liberticide" (entendez par là "liberté d’aller et de venir n’importe comment avec des véhicules à moteur, dans la nature).

Au contraire, le Conseil d’Etat estime que la circulaire ne viole aucune liberté.

La pétition pour le maintien de cette circulaire, signée en masse par les défenseurs de l’environnement, aura été exhaussée.

Arrêt du Conseil d’Etat

(PDF, 417.8 ko)

Communiqué de Presse de France Nature Environnement

(PDF, 69.4 ko)

  Répondre à cet article