PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

Dans la soirée du mardi 21 février, le Sénat a débattu, en 2e lecture, du texte de loi qui autorise l’instauration du péage pour parcourir raquettes aux pieds des itinéraires balisés et dammés à cette fin, au sein d’un site nordique.

Bien que pas trés favorable à l’instauration d’un tel péage, qui est en contradiction avec l’esprit de liberté propre à la pratique de la raquette, la FFCAM n’avait pas voulu s’opposer de front aux élus de montagne qui souhaitaient commercialiser un service à des promeneurs en raquettes peu expérimentés.

Grâce au lobbying de la FFCAM, des autres fédérations, et à la mobilisation des pratiquants eux mêmes (pétitions-journaux...), plusieurs sénateurs sont intervenus, lors du débat du 21 février, pour défendre le principe du "libre accès gratuit à la montagne". On a même entendu un "pourquoi pas une redevance pour les bains de plages !"

Le rapporteur du texte (Mme KIARI-PS-Paris) avait toutefois bien entendu le message des fédérations et des pratiquants, inquiets sur le libre accés gratuit à la montagne. Elle a proposé un amendement ainsi rédigé :

"L’accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itiniraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d’accès"

Cet amendement a été adopté par les sénateurs.

L’accès libre et gratuit au milieu naturel est désormais inscrit dans la loi

C’est une compensation trés intéressante à la possibilité donnée aux élus d’instaurer un péage sur des itinéraires sécurisés et limités.

AGIR SUR LE TERRAIN

L’action sur le terrain de la FFCAM va maintenant se poursuivre. Puisque le libre accès au milieu naturel est garanti par la loi, il va falloir veiller à son application, partout où des sites mettraient des barrières pour taxer les randonneurs épris de liberté.

Aux pratiquants et aux instances de la fédération de se mobiliser pour que ce droit soit appliqué.

  Répondre à cet article

• Février 2006 > PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

  Et voila ! Comme prévu le CAF tente de nous faire croire qu’il s’agit d’une victoire !

  La loi entérine les péages et précise que où ce n’est pas payant c’est gratuit ! Génial !

  "Grâce au lobbying de la FFCAM..." foutage de gueule ! Qu’à fait le CAF sinon ne être très favorable selon les propres mots de Bonnard ? "Ne pas être très favorable" ? Ça veut dire quoi sinon baisser son froc ? Le CAF se permet même d’évoquer une pétition dans laquelle on ne retrouve aucun nom de ses dirigeants.

  "L’accès libre et gratuit au milieu naturel est désormais inscrit dans la loi" Faux ! Ce qui est écrit dans la loi c’est que c’est gratuit quand ce n’est pas payant !

  "Aux pratiquants et aux instances de la fédération de se mobiliser pour que ce droit soit appliqué." Non ! Aux pratiquants de se mobiliser pour montrer que cette loi n’a aucun sens et doit être changée !

    Répondre à ce message

  • Février 2006 > PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

    Jean Luc, tu trouves que la position de la FSGT a été plus efficace ? Je ne sais pas quelle a été l’action de lobbying de la FFCAM, mais on ne peut pas dire que celle de la FSGT ait été couronnée de succès, puisqu’ils réclamaient un retrait pur et simple du projet.

      Répondre à ce message

• Février 2006 > PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

  "Bien que pas trés favorable à l’instauration d’un tel péage"

  Voire "limite hésitante" si vous voyez ce que je veux dire... Les dirigeants d’une fédération se doivent d’être en phase avec l’avis des adhérents qui sont, eux, fondamentalement opposés aux péages.

  "... la FFCAM n’avait pas voulu s’opposer de front aux élus de montagne..."

  Faux ! Il faut écrire "... les dirigeants de la FFCAM..."

  "L’accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itiniraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d’accès"

  Traduction : "ce qui ne devient pas payant reste gratuit" !

  "L’accès libre et gratuit au milieu naturel est désormais inscrit dans la loi"

  Ce qui est également écrit ce qu’il est possible d’instaurer une taxe sur des sentiers sous le pretexte qu’un service quelconque a été mis en place. Il devient donc possible de goudronner un GR et de faire payer ce goudronnage aux randonneurs.

  "C’est une compensation trés intéressante à la possibilité donnée aux élus d’instaurer un péage sur des itinéraires sécurisés et limités."

  "sécurisés" ? Si il y a des accidents à raquettes c’est presque uniquement en dehors des domaines nordiques, il n’y a rien à sécuriser sur les domaines nordiques mais on va quand même nous faire payer ce service ???

  "limités" ? Désolé mais quand je vois comment ils ont géré les choses je n’accorde aucune confiance aux dirigeants du CAF pour s’assurer que ce sera le cas.

  "AGIR SUR LE TERRAIN" pour moi ce sera un bon bras d’honneur au guichetier !

    Répondre à ce message

  • par riviere jl savoie, Février 2006 > PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

    AGIR SUR LE TERRAIN : refuser de payer le droit de péage ! Légalement que riquons nous ? Amendes poursuites ?

      Répondre à ce message

    • par Pierre BONNARD, Février 2006 > PEAGE RAQUETTES - Le sénat confirme le péage mais introduit le principe du libre accès gratuit à la montagne

      Le péage raquette ne devra concerner que des itinéraires aménagés (c’est à dire dammés et balisés et surveillés par les secours) au sein d’un site nordique. Chaque commune qui gère un site nordique décidera si elle instaure un péage.

      Si il y a péage, celui qui empruntera un tel itinéraire sans payer la redevance sera certainement passible d’une contravention, qui ne peut être dressée que par un agent assermenté.

      Par contre, celui qui marche à coté de l’itinéraire, ou ne fait que traverser le site, ne risquera aucune poursuite (principe d’accès libre et gratuit au milieu naturel)

      Si les gestionnaires de certains sites ne respectent pas cette liberté d’accéder gratuitement au milieu naturel, en "pourchassant" ou en invectivant les randonneurs, il faudra effectivement AGIR SUR LE TERRAIN.

      Comment :

      1- négociation avec les gestionnaires, c’est la meilleure solution. Si impasse dans la négociation :

      2 - saisine des autorités de tutelles : Préfecture ; Jeunesse et Sports ; CDOS ; CDESI ;

      3 - si blocage total : constats d’huissiers et saisine des Tribunaux compétents.

      Il faut surtout EVITER LES PROVOCATIONS

        Répondre à ce message