PARCS NATIONAUX - Report de l’examen du projet de loi
Ecrit le jeudi 16 juin 2005 par Pierre BONNARDLors d’une rencontre lundi 13 juin 2005, à Paris avec des réseaux et associations de défense de l’environnement, la nouvelle ministre a annoncé le report du passage à l’assemblée de ce projet de loi - prévu à partir du 15 juin - à la fin de l’année.
Elle a décidé de réouvrir la discussion sur le projet avec son cabinet et les services du Medd.
Ceci ouvre donc une fenêtre de concertation de quelques mois.
Ci joint, le texte du projet de loi actuellement suspendu, la lettre commune à l’ex-ministre de l’environnement signée par la FFCAM, et une histoire des Parcs nationaux.
Documents
Projet de loi (suspendu) sur les parcs nationaux (148.4 ko,Pascal)
Lettre FNE au Ministre (signée par la FFCAM) (66.8 ko,Pascal)
Histoire des parcs nationaux (224.4 ko,Pascal)
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