ACCES A LA MONTAGNE : Les enseignements de "l’affaire SAMSUNG" à Courchevel

Vous vous souvenez surement de l’affaire "SAMSUNG - COUCHEVEL" en mars 2005. Voir : http://www.clubalpin-rhone-alpes.com/article.php3 ?id_article=144

Le PDG Coréen avait loué des pistes de ski dans la station savoyarde, pour son usage privatif avec ses invités, au prix de 1500 € par jour par piste.

Devant le tollé suscité par ce qui ressemblait à un début de "privatisation" du territoire montagnard, le Comité Régional Rhône-Alpes de la FFCAM avait saisi la Préfecture. Finalement l’important personnage était allé parader ailleurs.

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là pour les services de l’Etat qui ont étudié en détail les dispositions de droit en vigueur en France opposables à cette pratique innédite.

On peut résumer ainsi cette analyse :

  A Courchevel, le domaine skiable est exploité par une Société d’Economie Mixte : la SEM des Trois Vallées (S3V), grâce à une "délégation de Service Public" consentie par le Conseil Général de Savoie.

  On sait que concernant n’importe quel "ouvrage public" (une route, une école, ...), le principe républicain d’égalité est là pour garantir l’accés de tous sur des bases ... égalitaires. Celà n’exlut pas la règlementation de l’accès, ni le péage, mais par contre l’utilisation privative de l’ouvrage pourrait être interdite.

  Mais hélas, une piste de ski n’est pas un "ouvrage public", selon la jurisprudence en France. Certes, le remontées mécaniques ont cette qualification, mais Monsieur LEE envisageait de snober les tire-fesses en remontant les pistes avec des rotations de motoneiges.

  En fait, une piste de ski est le plus souvent une simple "servitude de passage" sur un terrain privé (en application de la loi montagne de 1985), qui s’impose au propriétaire.

  Mais cette servitude constitue surtout un des éléments d’un "Service Public" : le SERVICE PUBLIC DU SPORT (d’où la "délégation de service public").

C’est grâce à ce concept de SERVICE PUBLIC DU SPORT que l’on peut retrouver l’application du principe d’égalité républicain, et la non compatibilité avec une utilisation privative des pistes même si celles ci sont constituées par des terrains privés.

Autrement dit, le gestionnaire du domaine public par délégation (la S3V) peut règlementer l’accés aux pistes mais dans la limite de l’intérêt général du Service Public du Sport.

Par exemple, une piste peut être réservée pour l’entraînement d’un club de ski, ou une compétition (on reste dans la gestion du Service Public du Sport), mais certainement pas pour la promotion d’un groupe industriel ou la classe de neige de son 1er salarié !

En conclusion, le CR Rhône-Alpes de la FFCAM a eu doublement raison d’être intervenu immédiatement dans cette affaire :
  car c’était immoral d’une part
  et de plus illégal.

Merci aux Services de l’Etat de nous avoir donné les arguments juridiques pour défendre l’accès libre à la montagne, en toutes circonstances.

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• Octobre 2005 > ACCES A LA MONTAGNE : Les enseignements de "l’affaire SAMSUNG" à Courchevel

  soyez surs en tout cas que curchevel n’est pas pret de recevàoir des coréensà l’avenir QUI P¨RIV4ERA LA STATION D’UNE NOUVELLE CLIENTèle que des stations étrangères ne manquerons pas, elles, de reçevoir avec grand plaisirceci indépendamment de la perte de chiffre d’affaire ; qui a tçouché un grand nombre de commerçants dans l&a station.

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  • par un curieux..., Mars 2006 > ACCES A LA MONTAGNE : Les enseignements de "l’affaire SAMSUNG" à Courchevel

    Une question cependant est venue me troubler pendant les JO de Turin...

    Ce PDG de SAMSUNG, membre très influent du Comité International Olympique, aurait-il "aidé", suite à cette affaire, dans le choix de Londres plutôt que de Paris pour 2012 ?

    La question peut se poser quand on voit les dizaines (centaines ?) de spots publicitaires passés sur le thème "L’hommage aux Jeux par SAMSUNG" durant les JO de Turin sur nos châines TV françaises !

    Peut-on que penser de sa "non-venue" a eu une conséquence ? Certains grands lobbyers français voulaient probablement exploiter pour le rencontrer au sujet de la candidature de Paris 20012 s’il était venu ?? Mission ratée ?? D’autant que Courchevel, peu après, accueillait M. Lamour pour apporter le soutien officiel de "la montagne française" à la candidature de Paris...Curieux tout ça...non ?

    Jusqu’où cette histoire peut-elle en fait avoir eu des conséquences, en dehors de la fréquentation d’hôtels 4 étoiles et autres commerces de luxe qui ne semblent pas mourrir de faim tout de même... !

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